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Lieu-dit : La roche à Bunel
14220 Thury Harcourt – Le Hom

Tel : 06.87.48.16.79

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Les services tiers qui nous transmettent des données

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1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du Site Internet

Le site Internet « https://lamerebunel.fr/ »(ci-après désigné par le « Site Internet ») est édité par la société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de caen, sous le numéro : 48751040600035
Le site est pour le compte de Pascal Delente

Contact : Tel : 06.87.48.16.79
E-mail : lamerebunel@gmail.com
Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact.

La conception éditoriale et le suivi du Site Internet sont réalisés par les équipes de

1.2 Directeur de la publication

Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Monsieur Pascal Delente

1.3 Hébergement du Site Internet

Le Site Internet est hébergé par la société

1&1 Internet SARL 1&1 IONOS Cloud GmbH
7, place de la Gare Greifswalder Str. 207
BP 70109 10405 Berlin, Allemagne
57200 Sarreguemines Cedex

mail : info@ionos.fr

1.4 Réalisation du Site Internet

Le Site Internet est développé avec le logiciel « WordPress » Réalisé par Ordiwebassistance

Le logiciel est protégé par le Copyright © .

Tout autre contenu et donnée, y compris les données saisies dans le Site Internet et les « templates » ajoutés après l’installation, sont protégés par les droits d’auteur de leurs propriétaires.

2. CHAMPS D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En accédant au présent Site Internet, l’utilisateur (ci-après désigné par « l’Utilisateur ») reconnaît et accepte, sans restrictions ni réserves de se conformer aux présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées par « les Conditions »).

Les informations contenues sur le Site Internet sont données à titre indicatif.

« https://lamerebunel.fr/ » se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis les présentes Conditions. En cas de modification des présentes, les Conditions modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet. »  » ne peut être tenu responsable du contenu erroné des informations qui lui serait transmises par des tiers.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d’auteur

Le présent Site Internet est la propriété de « Pascal Delente « , titulaire des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure générale que sur le contenu du Site Internet.

Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété intellectuelle, les éléments de ce Site Internet sont protégés au titre du droit d’auteur.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de  » « , est dès lors prohibée et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur.

La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de droit d’auteur punissable en application des dispositions du Livre 7 du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.

3.2 Signes distinctifs

Les marques, nom commerciaux, dénomination sociales, sigles, enseignes et logos figurant sur le présent Site Internet sont la propriété de « https://lamerebunel.fr/ « .

Leur représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans autorisation préalable et expresse de « https://lamerebunel.fr/ « est prohibée.

La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de marque punissable en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.

3.3 Bases de données

« https://lamerebunel.fr/  » dispose de tous les droits de producteur sur les bases de données accessibles sur son Site Internet, au sens des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, en qualité de producteur au sens des dispositions du Livre 3 du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, partielle ou totale, directe ou indirecte, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site Internet, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

L’utilisation des bases de données accessibles sur le Site Internet est strictement limitée pour un usage personnel.

3.4 Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site Internet en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de  » https://lamerebunel.fr/ ».

« https://lamerebunel.fr/  » accepte que l’Utilisateur crée des liens hypertextes simples à destination uniquement de la page d’accueil du site Internet et à la stricte condition que les dits liens hypertextes soient positionnés sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers et/ou dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou plus généralement aux intérêts de « https://lamerebunel.fr/ « .

La mise en place de liens hypertextes par l’Utilisateur à destination de pages profondes dudit Site Internet est strictement prohibée.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site Internet a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et enregistré sous le numéro de déclaration 1407746.

Toutes informations personnelles transmises par les Utilisateurs à  » https://lamerebunel.fr/ » seront soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait ses données personnelles pour transmettre une information, « https://lamerebunel.fr/  » s’engage à n’utiliser ses données personnelles que pour pouvoir répondre à l’Utilisateur et  »  » se réserve le droit d´adresser de nouveaux messages à l’Utilisateur, pour lui proposer des offres.

« https://lamerebunel.fr/  » s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour s’assurer que les données personnelles demeurent sécurisées à tout moment et qu’elles ne seront accessibles qu’au personnel autorisé de « https://lamerebunel.fr/ « . De même, « https://lamerebunel.fr/  » s’engage à ne pas donner ou vendre à des tiers les données personnelles des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.

Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à  » https://lamerebunel.fr/ » ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

En application des dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a la faculté d’exercer ces droits en adressant un courrier simple à :

La Mère Bunel
Lieu-dit : La roche à Bunel
14220 Thury Harcourt – Le Hom

Ou par E-mail à : lamerebunel@gmail.com

  • Liste de diffusion
    Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles l’Utilisateur s’est expressément abonné, étant précisé que l’Utilisateur a la faculté de se désabonner en ligne à tout moment.
  • Données Statistiques et « Cookies »
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5. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

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